L’appel auprès du CNOSF était très attendu en Bretagne et pour tout le handball féminin français ! Le CNOSF a rendu son verdict, implacable pour l’Arvor 29 car il confirme les sanctions prises par la CNCG puis commission d’Appel de la FFHB.
C’est sans doute la fin du handball féminin à très haut niveau pour un moment à Brest, puisque le passif pourrait obliger le club soit à déposer le bilan, soit à repartir en N1. A moins que la mobilisation générale soit décrétée dans le Finistère et que la D2F puisse être envisagée malgré le passif. En tout cas, il reste à savoir si le titre de champion de France sera toujours conservé par Arvor et surtout quelles vont être les destinations des joueuses de très grand talent qui constituaient l’effectif du club la saison prochaine. Si Cléopâtre Darleux devrait aller à Viborg, Julie Goïorani à Toulon, Julija Nikolic à Zvezda en Russie, il reste encore les Lacrabère, Filipovic, Popovic et consort pour qui on ne sait pas où elles pourront rebondir.
Le communiqué de presse de la FFHB
Le Comité National Olympique Sportif Français a été saisi début juin d’une demande de conciliation du club ARVOR 29 PAYS DE BREST visant à contester la décision de rétrogradation en Division 2 Féminine et d’interdiction de coupes d’Europe, à l’issue de la saison 2011/2012, prononcée par la commission contentieuse de la CNCG le 4 mai 2012 et confirmée par la commission d'appel de la CNCG le 2 juin.
L’audience de conciliation s’est tenue le mercredi 20 juin 2012 en présence de représentants de la FFHB et de représentants du club et des collectivités locales. Lors de cette audience, la FFHB a considéré que les nouveaux éléments produits par le club la veille de la réunion et en séance le jour même, ni fermes ni définitifs, n’étaient pas de nature à lui permettre de reconsidérer, sur le fond, la décision contestée, ce au regard des fondements mêmes des missions du contrôle de gestion et de l’exigence d’équité des compétitions fédérales. Par suite, le conciliateur du CNOSF a notifié aux deux parties, dès le 20 juin 2012 au soir, une proposition de conciliation.
Le conciliateur a d’abord précisé que les règles à respecter dans un championnat national tel le championnat de France de D1F n’étaient plus seulement sportives et qu’il existait en effet des règlements administratifs stricts, et notamment des contraintes financières auxquelles les clubs avaient l’obligation de se plier. Il a également rappelé qu’il ne saurait se substituer aux instances spécialisées mises en place par la FFHB et disposant des moyens et de la compétence nécessaires en matière comptable et financière pour se prononcer, en fonction des règles de droit mais aussi de la pratique, sur la situation d’un club dont elles contrôlent la gestion.
Le conciliateur a ensuite souligné qu’au-delà de l’avenir particulier de chacun des clubs dont elle contrôlait la gestion, la CNCG avait également vocation à assurer l’équilibre des compétitions fédérales au travers d’un examen objectif et équitable des états financiers qui lui étaient communiqués. Les règles fédérales étant, entre autres, destinées à éviter qu’un club n’engage des fonds dont il ne dispose pas dans le seul but d’améliorer la valeur sportive de son équipe, ce qui constitue fondamentalement une rupture d’équité entre les participants à une même compétition.
En conclusion, le conciliateur a constaté que les commissions fédérales de contrôle et de gestion avaient fait une stricte et juste appréciation de la situation financière particulièrement obérée du club d’Arvor, et non contestée, et avaient tiré les conséquences de la mauvaise gestion dans laquelle cette situation trouvait son origine. Par conséquent, le conciliateur du CNOSF a proposé au club ARVOR 29 PAYS DE BREST de s’en tenir à la décision contestée.
La FFHB a accepté la proposition de conciliation. Dès lors et compte tenu des exigences de calendrier de la Fédération européenne de handball, la FFHB a définitivement informé l’EHF de sa demande d’inscription du club ISSY PARIS HAND en Ligue des Champions féminine pour 2012/2013.